Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par : Délai de rétractation : La période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation. Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel. Jour : Jour calendaire. Transaction durable : Un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps. Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction à l'identique. Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation. Professionnel : La personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs. Contrat à distance : Un contrat dans le cadre duquel, dans le système de vente à distance de produits et/ou services organisé par le professionnel, jusqu'à la conclusion du contrat, on utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. Technique de communication à distance : Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel soient réunis simultanément dans le même lieu. Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales du professionnel.


Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de révoquer le contrat dans un délai de rétractation de 30 jours sans donner de raisons. Durant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d'origine, conformément aux instructions raisonnables du professionnel.


Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et commande conclus entre le professionnel et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière qu'il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur demande. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions restent en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition originale. Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l'« esprit » de ces conditions générales. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées dans l'« esprit » des présentes conditions générales.


Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre. L'offre est sans engagement. Le professionnel est autorisé à modifier et à adapter l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas le professionnel. Toutes les images et spécifications dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment : Les éventuels frais de livraison. La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet. L'applicabilité ou non du droit de rétractation. Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel le professionnel garantit le prix. Le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé. Si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur. La manière dont le consommateur peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion de celui-ci et, si nécessaire, les corriger. Les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu. Les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique. La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction durable. En option : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.


Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions posées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet. Le professionnel peut – dans les limites légales – s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou à assortir son exécution de conditions particulières. Le professionnel communiquera au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support durable : L'adresse du siège de l'établissement du professionnel où le consommateur peut se rendre pour des réclamations. Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation. Les informations sur les garanties et le service après-vente existant. Les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat. Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée. En cas de transaction durable, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.


Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 30 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu du professionnel. Durant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir apprécier s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et emballage d'origine au professionnel, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir au professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le notifier au moyen d'un message écrit ou d'un e-mail. Après que le consommateur a informé le professionnel de son souhait d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Si le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation et/ou n'a pas retourné le produit au professionnel à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, la vente est définitive.


Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par le professionnel ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie.


Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le professionnel l'a clairement mentionné dans l'offre, ou du moins avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : Fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur. Qui sont clairement de nature personnelle. Qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature. Qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence. Pour les journaux et magazines individuels. Pour les supports multimédias, enregistrements vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau. Pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.


Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales. Les augmentations de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et que : Elles résultent de réglementations ou dispositions légales. Le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques et d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs typographiques et d'impression. En cas d'erreurs typographiques et d'impression, le professionnel n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.


Article 10 – Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires gouvernementales existant à la date de conclusion du contrat. Si convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux recours que le consommateur peut faire valoir contre le professionnel en vertu du contrat. Les éventuels défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit au professionnel dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine et en état neuf. La période de garantie du professionnel correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, le professionnel n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits. La garantie ne s'applique pas si : Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contrairement aux instructions du professionnel et/ou à celles figurant sur l'emballage. Le défaut est totalement ou partiellement dû à des réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.


Article 11 – Livraison et exécution
Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits. Sous réserve de ce qui est mentionné à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le professionnel s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge du professionnel. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu du professionnel, sauf accord contraire exprès.


Article 12 – Transactions durables : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au maximum un mois. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l'échéance de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au maximum un mois. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents : à tout moment et n'est pas limité à la résiliation à un moment ou une période déterminés ; au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ; toujours avec le même préavis que celui que le professionnel a stipulé pour lui-même. Renouvellement Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'informations, hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'au maximum un mois. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé que pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au maximum un mois et un préavis d'au maximum trois mois dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, d'informations, hebdomadaires et de magazines. Un contrat d'une durée limitée portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'informations, hebdomadaires et de magazines à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement après la période d'essai ou d'introduction. Durée Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'au maximum un mois, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant l'expiration de la durée convenue.


Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées. En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.


Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans les sept jours suivant la constatation des défauts par le consommateur, de manière complète et clairement décrite. Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus complète. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige susceptible de faire l'objet d'une procédure de règlement des différends en découle. Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite du professionnel. Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.


Article 15 – Litiges
Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales se rapportent. Même si le consommateur réside à l'étranger.