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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut pas être principalement attribué à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes.)


Informations sur la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de raisons.


Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date : à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs articles sous une seule commande et qu'ils ont été livrés simultanément ; à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession du dernier article, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs articles sous une seule commande et qu'ils ont été livrés séparément.


Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@maisontropez.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre avis de rétractation.


Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais supplémentaires.


Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons : reçu les marchandises retournées, ou que vous ayez prouvé que vous avez retourné les marchandises, selon ce qui se produit en premier.


Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.


Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats : pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et qui sont fabriquées sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ; pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est limitée ; pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ; pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements.


Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats : pour la livraison de marchandises scellées qui ne sont pas adaptées au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ; pour la livraison de marchandises qui, après livraison, sont mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature ; pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.


Exemple de formulaire d'annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter via l'adresse e-mail suivante avant de nous retourner les marchandises : support@maisontropez.fr. L'adresse de retour sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail. Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

Formulaire d'annulation Je/nous () résilie(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant : l'achat des marchandises suivantes () / la prestation du service suivant ()

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Biffer la mention inutile.